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augmentation de capital par apport en nature et entrée de nouvel associé SAS

augmentation de capital par apport en nature et entrée de nouvel associé SAS

8,00 €


Ce document est destiné à constater l’entrée  d’un nouvel associé qui  apport en nature des biens matériels  après rapport d’un commissaire aux apports.  L’augmentation du capital en nature est prévue sans prime d’émission et elle consiste à apporter à la société des biens divers tels que du matériel, des marchandises, du mobilier, ou autres  biens.


La modification des statuts intégrée dans la décision ne prévoit pas de modifier d’autres articles que ceux relatifs aux apports et au capital. 
augmentation de capital par apport en nature et entrée de nouvel associé SAS

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