Les abandons de compte-courant avec clause de retour à meilleur fortune :

Beaucoup de petites sociétés qui débutent rencontrent des difficultés et doivent éponger des déficits avant d’avoir une activité normale.

L’abandon de compte-courant est une technique qui permet de limiter le déficit constaté pour tout ou en partie.

Cela signifie qu’un ou plusieurs associés décident de renoncer à percevoir les sommes que la société leur doit. L’abandon crée un profit pour la société qui permet de réduire ou de supprimer le déficit. L’opération est sans incidence fiscale pour les sociétés qui n’enregistrent fiscalement aucune bénéfice (en tenant compte de l’abandon).

Mais le plus souvent les associés souhaitent pouvoir récupérer les sommes abandonnées pour améliorer le bilan lorsque la situation de la société s’améliore. On prévoit alors une clause de « retour à meilleure fortune ». La difficulté est alors de savoir à partit de quand on peut considérer que la société est revenue à meilleure fortune.

Il est recommandé de prévoir un contrat écrit (communément appelé :Convention d’abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune) entre la société et l’associé qui abandonne la créance afin de bien préciser les choses (mais aussi de pouvoir justifier de la situation en cas de contrôle fiscal).

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