Votre panier
Lundi 4 mai 2009
La nullité de l’assemblée peut être demandée par l’un quelconque des associés qui n’y aura pas participé.
Par contre, dès lors que tous les associés étaient présents ou représentés à une assemblée générale tenue sans convocation préalable, la nullité est couverte. Le risque est donc, en se dispensant de procéder à une convocation, de voir un associé contester et soulever la nullité alors qu’il aurait refusé de participer à une assemblée générale tenue dans ces conditions. En pratique, il est donc tout à fait possible de se dispenser de convocation en la forme, pour les assemblées d’associés dès lors que le gérant est raisonnablement assuré que les associés seront présents (c’est le cas, très souvent, dans de petites sociétés familiales hors de tout contexte contentieux). Par contre, il est recommandé au gérant de convoquer à une date telle qu’une seconde convocation, faite dans les formes et délais, puisse être effectuée pour une autre assemblée si un ou plusieurs associés étaient absents ou refusaient le procédé.
