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Mardi 23 mars 2010
Les règles à appliquer en matière de TVA sur les services sont modifiées depuis le 1er janvier 2010 en application d’une directive européenne. Pour résumer, il y a deux cas : le premier cas est celui dans lequel le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA, et le second est celui dans lequel le bénéficiaire est assujetti à la TVA.
Dans le premier cas, la TVA est due par le prestataire lorsqu’il est établi en France et ce quel que soit le lieu ou se trouver le bénéficiaire.
Dans le second cas, la TVA est due au lieu d’établissement du bénéficaire. Si le bénéficiaire du service est France, la TVA est due en France, si le bénéficiaire est à l’étranger, la TVA est due à l’étranger lorsqu’Si le bénéficiaire du service est France, la TVA est due en France, si le bénéficiaire est à l’étranger, la TVA est due à l’étranger lorsqu’elle existe.
Si un bénéficiaire de services établi en France, bénéficie d’un service rendu par un prestataire étranger, le redevable de la TVA est le bénéficiaire. Consultez d’urgence votre fiscaliste si vous avez des relations de prestataires de services avec l’étranger.
