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Par Sébastien V
Jeudi 8 avril 2010
Jeudi 8 avril 2010
La Cour de Cassation vient de juger à nouveau qu’un compte courant d’associé est remboursable à vue, c’est dire sur simple demande de l’associé et sans délai, même si la trésorerie n’est pas suffisante. Il convient donc, en cas de trésorerie tendue de prévoir des modalités de remboursement échelonnées ou un préavis de remboursement.
