Nouveautés : Assemblées Générales Extraordinaires pour les SAS

La rubrique dédiée aux Assemblées Générales Extraordinaires pour les SAS vient de faire son apparition sur Validacte.

Vous retrouverez dans cette section dédiée aux assemblées Générales Extraordinaires pour les SAS. Tout un ensemble d’événements pouvant être rencontrés durant la vie de son entreprise.

Cette rubrique contient :

changement  exceptionnel  clôture de l’exercice SAS

modification définitive de l’exercice social SAS

transfert de siège social dans le ressort du tribunal de commerce d’immatriculation SAS

déplacement du siège social en dehors du  ressort du tribunal de commerce d’immatriculation SAS

incorporation de réserves au capital SAS

augmentation de capital par apport en numéraire SAS

augmentation du capital en nature avec commissaire aux apports SAS

Réduction de capital par imputation de pertes et réduction de valeur nominale SAS

modification de la dénomination sociale SAS

changement dans l’objet social SAS

Coup d’accordéon-Réduction de capital puis augmentation de capital SAS

Augmentation de capital par incorporation de compte-courant SAS

augmentation de capital en numéraire par entrée d’un nouvel associé SAS

augmentation de capital par apport en nature et entrée de nouvel associé SAS

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