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L’administration fiscale vient de commenter les dispositions fiscales permettant de sanctionner immédiatement une fraude fiscale découverte à l’occasion d’un contrôle sur place et de procéder à une saisie conservatoire.
A partir du 15 juin 2009, les personnes qui investissent dans une PME pourront déduire jusqu’à 75% de leur investissement sur leur ISF à la condition de respecter trois nouvelles conditions,
Toute l’équipe de Validacte et moi-même sommes heureux de vous présenter nos meilleurs voeux pour l’année 2009.
Sébastien Venturini Fondateur de Validacte.com
En premier lieu, ne tardez pas à vous manifester de la manière la plus vive auprès de la personne qui vous a envoyé cela.
Une mise à jour importante a eu lieu entre le 26 et le 29 Août.
Des difficultés d’accès ont été observées …
Toute l’équipe de Validacte.com vous présente ses meilleurs voeux pour cette année 2008.
Quelle est la valeur probante d’une télécopie ?
Il n’y a aucun interdiction à ce qu’une SCI soit propriétaire de plusieurs immeubles en même temps et qu’elle en tire des revenus.
Toutefois, …
L’article L. 122-14 du Code de travail prévoit la convocation du salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation.
En conséquence, …
Oui. Par contre …
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