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Archive pour la catégorie ‘A propos’

Les abandons de compte-courant avec clause de retour à meilleur fortune :

Le 18 mai 2007

puzzle 1 Les abandons de compte courant avec clause de retour à meilleur fortune :

Beaucoup de petites sociétés qui débutent rencontrent des difficultés et doivent éponger des déficits avant d’avoir une activité normale.

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Les experts comptables et le juridique :

Le 9 mai 2007

exco av Les experts comptables et le juridique :

Il existe une vieille dispute sur le point de savoir qui est le mieux placé, entre les avocats d’affaires et les experts comptables, pour donner des conseils juridiques.

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Quel est le niveau nécessaire pour « faire soi-même son juridique » ?

Le 9 mai 2007

lunettes Quel est le niveau nécessaire pour « faire soi même son juridique » ?

Cela est fonction de la complexité des travaux accomplis

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Registres des délibérations dans les EURL :

Le 16 novembre 2006

Les EURL ( qui sont des SARL n’ayant qu’un seul associé) ne sont pas dispensées de tenir un registre des délibérations (réponse ministérielle du 21/02/2006).

On observera qu’en pratique, le registre des délibérations ne servira qu’à conserver des traces des modifications statutaires si l’associé unique n’établit pas de procès-verbal d’approbation des comptes.

Taux des intérêts sur comptes courants d’associés :

Le 16 novembre 2006

Le taux maximum fiscalement déductible des intérêts versés sur les sommes laissées en compte courant par les associés est fixé à 4.29 % pour les sociétés dont l’exercice est clos du 30 septembre au 30 octobre 2006, à 4.33% pour celles dont l’exercice est clos du 31 Octobre au 29 Novembre 2006 et à 4.38% pour celles dont l’exercice est clos du 30 novembre 2006 au 30 décembre 2006.

CDD Seniors

Le 16 novembre 2006

Depuis le 30 août 2006, les personnes âgées de plus de 57 ans et au chômage depuis 3 mois au moins peuvent être embauchées dans le cadre d’un CDD d’une durée de 18 mois maximum renouvelable une fois. En principe, compte tenu du caractère social de ce contrat, il devrait être possible d’y faire appel pour pourvoir des postes en relation avec l’activité normale de l’entreprise.

Assurances

Le 8 novembre 2006

Comment être sûr du sérieux d’un site ?

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