Est-ce qu’on peut me faire un procès sans que je m’y attende ?
Par Patrick V, mercredi 9 mai 2007 :: Actualités :: #20 :: rss
Hélas oui ! Même si croyez avoir pris toutes vos précautions, cela peut arriver. N’importe qui peut faire un procès à quelqu’un, pour n’importe quelle raison. Cela ne veut pas dire qu’il va le gagner, mais il pourra le faire. Le droit d’agir en justice et de se défendre est un droit fondamental.



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