Les conventions de forfait relatives aux heures supplémentaires peuvent maintenant être conclues par tout salarié qu’il soit cadre ou non cadre directement et sans qu’il soit besoin d’un accord collectif, dès lors que la convention de forfait concerne le temps de travail sur la semaine ou le mois. Un accord collectif est nécessaire pour les forfaits en heures ou en jours établis sur l’année. Il est nécessaire que l’accord soit écrit.