vendredi 4 juillet 2008
Actualités
Brève sur la loi de modernisation du marché du travail.
La loi de modernisation du marché du travail vient d’entrer en application. Elle réforme profondément les textes sur le droit du travail.
jeudi 3 janvier 2008
Actualités
Toute l'équipe de Validacte.com vous présente ses meilleurs voeux pour cette année 2008.
jeudi 1 novembre 2007
Actualités
Le prêt de locaux est tout fait possible, mais il faut prendre quelques précautions.
mercredi 3 octobre 2007
Actualités
Le 1er Octobre 2007, les heures supplémentaires effectuées au delà des 35 heures hebdomadaires, bénéficient d’une réduction de charges sociales et d’une exonération d’impôt sur le revenu.
jeudi 13 septembre 2007
Actualités
Le conjoint commun en biens ( marié sans contrat de mariage) d’un associé peut revendiquer la qualité d’associé à moins qu’il n’y ait renoncé.
mercredi 5 septembre 2007
Actualités
La loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) prévoit la réduction du délai de prescription mais seulement
mercredi 8 août 2007
Actualités
On sait déjà que l’enregistrement, à l’insu de l’auteur, des propos tenus au cours d’une conversation téléphonique n’est pas admis en justice pour les litiges relevant du droit du travail.
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