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Je ne peux pas me rendre à une assemblée générale d'associés de SARL...

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Des commandes fermes détenues par une société ne permettent pas d'éviter la cessation de paiements, mais...

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Le contrat de travail unique est à l’ordre du jour. Pour l’instant, c’est une pure hypothèse, mais n’a-t-il pas déjà existé ?

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Ne pas oublier que le décret du 11 décembre 2006 a rétabli l’obligation de déposer les comptes des SARL au greffe du tribunal de commerce et sanctionne le défaut de dépôt d’une amende de 1500 EUR.

Dans une SARL, seuls les associés ont le droit de fixer la rémunération du gérant. Pas les juges.

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Le nouveau contrat de fiducie permet de transférer la propriété d’un bien à une personne dénommé « fiduciaire » lequel est chargé de l’administrer dans un but déterminé, au profit d’un bénéficiaire, et de le rendre à terme.

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Beaucoup de petites sociétés qui débutent rencontrent des difficultés et doivent éponger des déficits avant d’avoir une activité normale.

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