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Un décret du 1er août 2006, précise la notion de conjoint collaborateur du chef d’entreprise. Les conjoints exerçant une activité salariée dans une autre entreprise ne peuvent pas prétendre au statut si cette activité salariée est d’une durée égale à celle exercée auprès de leur conjoint.

Le statut de conjoint collaborateur ne peut pas être appliqué dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Depuis le 30 août 2006, les personnes âgées de plus de 57 ans et au chômage depuis 3 mois au moins peuvent être embauchées dans le cadre d’un CDD d’une durée de 18 mois maximum renouvelable une fois. En principe, compte tenu du caractère social de ce contrat, il devrait être possible d’y faire appel pour pourvoir des postes en relation avec l’activité normale de l’entreprise.