Prêt des locaux pour installer le siège social d’une SARL
jeudi 1 novembre 2007
Actualités
Le prêt de locaux est tout fait possible, mais il faut prendre quelques précautions.

jeudi 1 novembre 2007
Actualités
Le prêt de locaux est tout fait possible, mais il faut prendre quelques précautions.
vendredi 26 octobre 2007
Questions / Réponses
Il n'y a aucun interdiction à ce qu'une SCI soit propriétaire de plusieurs immeubles en même temps et qu'elle en tire des revenus.
Toutefois, ...
jeudi 25 octobre 2007
Questions / Réponses
L’article L. 122-14 du Code de travail prévoit la convocation du salarié par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation.
En conséquence, ...
mercredi 24 octobre 2007
Questions / Réponses
Oui. Par contre ...
lundi 22 octobre 2007
Questions / Réponses
Un bail commercial est un bail consenti pour des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, que ce fonds appartienne à un commerçant ou un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou un chef d’entreprise immatriculé au répertoire des métiers accomplissant ou non des actes de commerce.
Cependant, ...
vendredi 19 octobre 2007
Questions / Réponses
Il est intéressant constituer une SCI lorsque l'on veut, à plusieurs personnes, acquérir un immeuble en vue d'en tirer des revenus et être en mesure pendant la durée de la société de céder, entre associés ou à des tiers, des parts de la société avec une relative facilité.
jeudi 18 octobre 2007
Questions / Réponses
La nullité de l’assemblée peut être demandée par l’un quelconque des associés qui n’y aura pas participé. Par contre, ...