Il était une fois un inspecteur des impôts qui faisait bien son travail et qui, alors qu'il vérifiait un contribuable remarqua qu'il habitait (le contribuable) à plus de 40 kilomètres de son lieu de travail et qu'il déduisait (le contribuable) les frais de transport de son revenu.

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Samedi 6 Septembre 2008

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L'histoire de Fisc ali baba et des quarante kilomètres...

Il était une fois un inspecteur des impôts qui faisait bien son travail et qui, alors qu'il vérifiait un contribuable remarqua qu'il habitait (le contribuable) à plus de 40 kilomètres de son lieu de travail et qu'il déduisait (le contribuable) les frais de transport de son revenu.

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Comment trouver le bon journal d’annonces légales ?

Beaucoup d’opérations à faire dans les sociétés, à commencer par la constitution, doivent être publiées dans un journal d’annonces légales.

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Approbation des comptes annuels de SARL

Ne pas oublier que le décret du 11 décembre 2006 a rétabli l’obligation de déposer les comptes des SARL au greffe du tribunal de commerce et sanctionne le défaut de dépôt d’une amende de 1500 EUR.

Rémunération du gérant d’une SARL

Dans une SARL, seuls les associés ont le droit de fixer la rémunération du gérant. Pas les juges.

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Qui peut conclure le nouveau contrat de fiducie ?

Le nouveau contrat de fiducie permet de transférer la propriété d’un bien à une personne dénommé « fiduciaire » lequel est chargé de l’administrer dans un but déterminé, au profit d’un bénéficiaire, et de le rendre à terme.

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Les abandons de compte-courant avec clause de retour à meilleur fortune :

Beaucoup de petites sociétés qui débutent rencontrent des difficultés et doivent éponger des déficits avant d’avoir une activité normale.

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Les experts comptables et le juridique :

Il existe une vieille dispute sur le point de savoir qui est le mieux placé, entre les avocats d’affaires et les experts comptables, pour donner des conseils juridiques.

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