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La vie des affaires n’implique pas toujours que l’on partage des bénéfices.
Il peut être utile de disposer d’une structure juridique simple et peu coûteuse pour promouvoir des activités et partager des dépenses sans faire de bénéfices. Pourquoi ne pas créer une association ?
Il suffit d’être 2 personnes, il n’est même pas besoin de disposer d’un capital.
modèle de Statuts d’association sans but lucratif loi 1901
La rubrique dédiée aux Assemblées Générales Extraordinaires pour les SARL vient de faire son apparition sur Validacte.
Vous retrouverez dans cette section dédiée aux assemblées Générales Extraordinaires pour les SARL. Tout un ensemble d’événements pouvant être rencontrés durant la vie de son entreprise.
Les sociétés civiles ou commerciales à capital variable présentent l’avantage de permettre l’entrée et la sortie d’associés quasiment sans associés. La clause de capital variable est idéale lorsqu’il faut rassembler un grand nombre d’associés dont certains resteront peut-être peu de temps dans la société.
Un associé soumis à l’ISF ne doit pas omettre de déclarer le montant de son compte-courant. S’il estime que le compte-courant n’est pas effectivement recouvrable et se trouve sa valeur, il doit démontrer l’impossibilité réelle du recouvrement.
La rubrique dédiée aux Assemblées Générales Extraordinaires pour les EURL vient de faire son apparition sur Validacte.
Vous retrouverez dans cette section dédiée, tout un ensemble de décisions que l’associé unique de l’EURL peut être amené à prendre durant la vie de son entreprise.
2010 est la dernière année au cours de laquelle la réduction d’impôt pour les biens immobiliers qui ne sont pas qualifiés BBC (bâtiment basse consommation) donneront droit à une réduction d’impôt de 25% sur le prix d’achat (plafonné à 300000 EUR).
Un petit point sur les nouveaux modèles proposées sur Validacte :
Pour rappel : La SAS (Société par actions simplifiée) est une forme de société qui permet une grande souplesse et des statuts quasiment sur mesure.
Cette forme de société permet de mettre en commun des biens, des compétences, des services au profit des membres de la société. L’entrée et la sortie du capital peuvent être facilitées par une clause de variabilité du capital. De plus, les bénéfices peuvent être ristournés aux membres en fonction du chiffre d’affaires réalisé avec la coopérative.
En application d’une directive européenne, un décret et un arrêté simplifient certaines démarches d’autorisation d’exercice des activités réglementées. Ces demandes peuvent maintenant être directement présentées au Centre de Formalités lors de la création de l’entreprise.
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Les visites de sites internet faites par un salarié sur son lieu de travail au moyen de l’ordinateur fourni par l’employeur sont présumées avoir un caractère professionnel. En conséquence, l’employeur a la possibilité de les rechercher hors la présence du salarié pour les identifier.
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