Un de mes associés (SARL) vient de divorcer et son ex conjoint souhaite devenir associé . Est-il possible de s’y opposer ?
Le 23 décembre 2008Oui. Mais il faudra lui racheter ses parts.
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Oui. Mais il faudra lui racheter ses parts.
En principe, lorsqu’une personne devient associée d’une société, elle donne son adresse.
Si vous entrez comme simple associé,
Les associés mariés sous un régime de communauté doivent informer leur conjoint de leur projet de souscription au capital d’une société.
Vos associés doivent, bien entendu, avoir été contactés avant la constitution de la société et bien comprendre le sens de leur participation.
En cas de décès du gérant associé unique d’EURL la société n’est plus en mesure d’être gérée efficacement
Le conjoint commun en biens ( marié sans contrat de mariage) d’un associé peut revendiquer la qualité d’associé à moins qu’il n’y ait renoncé.
Le taux maximum fiscalement déductible des intérêts versés sur les sommes laissées en compte courant par les associés est fixé à 4.29 % pour les sociétés dont l’exercice est clos du 30 septembre au 30 octobre 2006, à 4.33% pour celles dont l’exercice est clos du 31 Octobre au 29 Novembre 2006 et à 4.38% pour celles dont l’exercice est clos du 30 novembre 2006 au 30 décembre 2006.