Vous êtes ici : Accueil > Le Blog > Archive pour le mot-clef ‘banquier’

Archive pour le mot-clef ‘banquier’

Devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

Le 14 septembre 2009

Une banque n’est pas tenue à un devoir de mise en garde à l’égard de la société dont le dirigeant est averti. Telle est le message de la Cour d’appel de Paris dans l’arrêt rendu le 5 février 2009.

» Lire la suite