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Est-il nécessaire d’avoir construit un prototype pour demander un brevet ?
Le 18 novembre 2008Le brevet peut être demandé dès lors que l’invention peut être décrite.
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Archive pour le mot-clef ‘brevet’
Le propriétaire d’un brevet est-il toujours l’inventeur ?
Le 17 novembre 2008Non. Le propriétaire d’un brevet est celui qui demande la propriété du brevet au moment du dépôt à l’INPI.
J’ai déposé une demande de brevet. Puis-je en faire apport à une société à constituer ?
Le 15 novembre 2008Il est tout a fait possible de faire apport à une société d’une demande de brevet, comme d’un brevet déjà délivré.