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Archive pour le mot-clef ‘clauses abusives’

Clauses abusives modifiées et supprimées en cours de contentieux :

Le 28 avril 2009

La Cour d’appel de Paris a considéré que le retrait ou la modification de clauses suspectées d’être vues comme abusives au cours de l’instance ne pouvait conduire qu’au rejet des demandes formulées.

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