Un associé soumis à l’ISF ne doit pas omettre de déclarer le montant de son compte-courant. S’il estime que le compte-courant n’est pas effectivement recouvrable et se trouve sa valeur, il doit démontrer l’impossibilité réelle du recouvrement.

La Cour de Cassation vient de juger à nouveau qu’un compte courant d’associé est remboursable à vue, c’est dire sur simple demande de l’associé et sans délai, même si la trésorerie n’est pas suffisante. Il convient donc, en cas de trésorerie tendue de prévoir des modalités de remboursement échelonnées ou un préavis de remboursement.