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Est-il possible de reporter ou d’ajourner une convocation d’assemblée ?
Le 5 juin 2009L’auteur de la convocation a toujours la possibilité d’annuler ou d’ajourner une convocation d’assemblée.
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Archive pour le mot-clef ‘convocation’
Quel est le délai minimum de convocation d’une assemblée générale ?
Le 3 juin 2009Le délai minimum a respecter pour la convocation d’une assemblée générale est de 15 jours au moins avant la date de réunion. Le délai court à compter de la date d’envoi de la lettre. Par contre, le jour de la tenue de l’assemblée générale ne compte pas dans le délai.
Quel est le risque de tenir une assemblée générale sans convocation ?
Le 4 mai 2009La nullité de l’assemblée peut être demandée par l’un quelconque des associés qui n’y aura pas participé.