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Est-il possible de reporter ou d’ajourner une convocation d’assemblée ?

Sébastien V — Fri, 05 Jun 2009 20:29:44 +0000

L’auteur de la convocation a toujours la possibilité d’annuler ou d’ajourner une convocation d’assemblée.

Toutefois, il sera prudent d’examiner si une nouvelle assemblée pourra être tenue dans le délai requis par les textes éventuellement applicables. Il en serait ainsi, par exemple, de l’assemblée générale annuelle qu’il serait maladroit d’ajourner ou d’annuler si elle a été convoquée dans les 15 derniers jours du délai de six mois qui va suivre la clôture de l’exercice.

Quel est le délai minimum de convocation d’une assemblée générale ?

Sébastien V — Wed, 03 Jun 2009 07:25:15 +0000

Le délai minimum a respecter pour la convocation d’une assemblée générale est de 15 jours au moins avant la date de réunion. Le délai court à compter de la date d’envoi de la lettre. Par contre, le jour de la tenue de l’assemblée générale ne compte pas dans le délai.

Quel est le risque de tenir une assemblée générale sans convocation ?

sventurini — Mon, 04 May 2009 08:59:53 +0000

La nullité de l’assemblée peut être demandée par l’un quelconque des associés qui n’y aura pas participé.

Par contre, dès lors que tous les associés étaient présents ou représentés à une assemblée générale tenue sans convocation préalable, la nullité est couverte. Le risque est donc, en se dispensant de procéder à une convocation, de voir un associé contester et soulever la nullité alors qu’il aurait refusé de participer à une assemblée générale tenue dans ces conditions. En pratique, il est donc tout à fait possible de se dispenser de convocation en la forme, pour les assemblées d’associés dès lors que le gérant est raisonnablement assuré que les associés seront présents (c’est le cas, très souvent, dans de petites sociétés familiales hors de tout contexte contentieux). Par contre, il est recommandé au gérant de convoquer à une date telle qu’une seconde convocation, faite dans les formes et délais, puisse être effectuée pour une autre assemblée si un ou plusieurs associés étaient absents ou refusaient le procédé.