Il ne peut y avoir de traitements différents entre salariés d’une même société exerçant leur fonction dans des établissements différents qui si ces différences sont fondées sur des motifs objectifs.

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En application du principe d’égalité entre hommes et femmes, une femme de retour d’un congé maternité ne peut se voir refuser une promotion qui avait été envisagée avant son départ.

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