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Archive pour le mot-clef ‘entrepreneur individuel’

Un salarié d’un entrepreneur individuel peut-il faire saisir les biens de son employeur ?

Le 25 novembre 2009

Sans aucun doute. Un salarié insatisfait et qui obtient un jugement condamnant son employeur à lui payer des sommes à titres de salaires ou de dommages intérêts peut parfaitement faire saisir et vendre les biens personnels de son employeur si celui-ci ne paie pas les sommes mises à sa charge.

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