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Le gérant est tenu de répondre, au cours de l’assemblée générale, à toutes les questions qui lui ont posées par écrit par les associés. Par contre, la réponse du gérant n’est pas nécessairement écrite bien qu’il soit recommandé de mentionner cette réponse au procès verbal de la réunion.
Cela n’est pas possible. Seul le gérant a la possibilité de convoquer une assemblée générale des associés.
Le mineur non émancipé ne peut pas être gérant de SARL Par contre, cette fonction est accessible au mineur émancipé.
Il n’existe pas de limitation du nombre de mandats de gérant que peut exercer une personne physique.
Sont interdites, de droit, d’exercer les fonctions de gérant, les personnes condamnées définitivement pour crime de droit commun, vol, abus de confiance, escroquerie ou pour un délit puni par les lois des peines d’escroquerie ou de la banqueroute, pour soustraction soumise par dépositaire public, pour extorsion de fonds ou valeur, pour émission de mauvaise foi, de chèque sans provision, pour atteinte au crédit de l’Etat, pour recel de chose obtenue à l’aide de ces infractions.
Il n’est pas obligatoire qu’un gérant de SARL soit associé de la société.
Un étranger qui souhaite exercer les fonctions de gérant de S.A.R.L. doit être titulaire d’une carte de commerçant étranger qui doit être demandée à la préfecture du département dans lequel la société exerce son activité.
Sauf à exercer des fonctions de gérant et de salarié dans deux entreprises concurrentes, il est possible à un gérant d’être salarié d’une autre société ou entreprise à la condition que ses fonctions ne lui soient pas interdites par les statuts ou par un accord particulier qu’il aurait pris avec ses associés.
Une société ne peut jamais être gérante d’une S.A.R.L.
Les statuts peuvent organiser librement la durée des fonctions d’un gérant de S.A.R.L.
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