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Archive pour le mot-clef ‘ISF’

Compte-courant d’associé et ISF :

Le 25 mai 2010

Un associé soumis à l’ISF ne doit pas omettre de déclarer le montant de son compte-courant. S’il estime que le compte-courant n’est pas effectivement recouvrable et se trouve sa valeur, il doit démontrer l’impossibilité réelle du recouvrement.