Faut-il faire jouer la priorité de réembauche si un poste peut être pourvu en interne ?
Le 23 mars 2009La priorité de réembauche ne joue que lorsque l’employeur fait appel à un recrutement extérieur à l’entreprise.
Vous êtes ici : Accueil > Le Blog > Archive pour le mot-clef ‘licenciement économique’
La priorité de réembauche ne joue que lorsque l’employeur fait appel à un recrutement extérieur à l’entreprise.
La priorité de réembauchage concerne tous les emplois devenus disponibles et compatibles avec la qualification du salarié licencié.
Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail, à la condition de manifester le désir d’user de cette priorité dans un délai d’un an à partir de cette date.
Oui s’il souhaite effectivement bénéficier d’une éventuelle priorité sur un nouveau poste.
Aucun délai n’est prévu pour obtenir la réponse du salarié.
L’employeur est tenu de mentionner dans la lettre de licenciement la priorité de réembauchage ainsi que ses conditions de mise en Å“uvre.
Oui. L’employeur doit mentionner la priorité de réembauchage quelle que soit la situation du salarié.
Le code du travail prévoit que le salarié reçoit une indemnité qui ne peut pas être inférieure à deux mois de salaire.
L’absence de mention dans la lettre de licenciement est réputée causer au salarié un préjudice qui est fixé souverainement par le juge.
Dès lors que l’employeur fait appel, après la suppression de postes, d’une manière systématique à des travailleurs intérimaires, le salarié peut tenter de démontrer que l’appel systématique à ce type de services est de nature à démontrer l’existence de postes disponibles.