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Archive pour le mot-clef ‘licenciement économique’

Faut-il faire jouer la priorité de réembauche si un poste peut être pourvu en interne ?

Le 23 mars 2009

La priorité de réembauche ne joue que lorsque l’employeur fait appel à un recrutement extérieur à l’entreprise.

Sur quel type d’emploi porte la priorité de réembauchage ?

Le 20 mars 2009

La priorité de réembauchage concerne tous les emplois devenus disponibles et compatibles avec la qualification du salarié licencié.

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En quoi consiste la priorité de réembauchage ?

Le 19 mars 2009

Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail, à la condition de manifester le désir d’user de cette priorité dans un délai d’un an à partir de cette date.

Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification doit-il en informer son employeur pour bénéficier de la priorité de réembauchage ?

Le 18 mars 2009

Oui s’il souhaite effectivement bénéficier d’une éventuelle priorité sur un nouveau poste.

Le salarié doit-il respecter un délai pour faire reconnaître son acceptation d’un poste qui lui est proposé en priorité ?

Le 17 mars 2009

Aucun délai n’est prévu pour obtenir la réponse du salarié.

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Quelles sont les obligations de l’employeur relatives à la priorité d’embauche ?

Le 16 mars 2009

L’employeur est tenu de mentionner dans la lettre de licenciement la priorité de réembauchage ainsi que ses conditions de mise en Å“uvre.

Faut-il mentionner la priorité de réembauchage si le salarié a trouvé un nouvel emploi ?

Le 14 mars 2009

Oui. L’employeur doit mentionner la priorité de réembauchage quelle que soit la situation du salarié.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect de la priorité de réembauchage ?

Le 13 mars 2009

Le code du travail prévoit que le salarié reçoit une indemnité qui ne peut pas être inférieure à deux mois de salaire.

Quelle est la sanction de l’absence de mention de priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement ?

Le 13 mars 2009

L’absence de mention dans la lettre de licenciement est réputée causer au salarié un préjudice qui est fixé souverainement par le juge.

Modèles de lettre de licenciement

Un salarié peut-il prétendre à la priorité de réembauche en présence de travailleurs intérimaires ?

Le 12 mars 2009

Dès lors que l’employeur fait appel, après la suppression de postes, d’une manière systématique à des travailleurs intérimaires, le salarié peut tenter de démontrer que l’appel systématique à ce type de services est de nature à démontrer l’existence de postes disponibles.