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Archive pour le mot-clef ‘licenciement économique’

Dans quel délai le salarié doit-il manifester son désir d’user de la priorité de réembauchage ?

Le 12 mars 2009

Le salarié doit manifester le désir d’user de la priorité de réembauchage dans l’année qui suit la date de la rupture du contrat.

Qu’est-ce que le PARE anticipé ?

Le 11 mars 2009

Le PARE est un plan d’aide au retour à l’emploi prévu par les articles L 321-4-2 du code du travail et L 321-4-3 du code du travail.

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Reclassement des salariés licenciés pour motif économique :

Le 16 novembre 2006

On rappellera qu’un licenciement pour cause économique n’a de cause économique réelle et sérieuse que si l’employeur n’a pas pu procéder au reclassement du salarié. Il appartient donc à l’employeur soit de démontrer que ce reclassement était impossible, soit, si des offres peuvent être faites, de les formuler de manière écrite et précise.

La production, par l’employeur, d’attestations démontrant que ce dernier avait tenté de reclasser le salarié sont insuffisantes et ne peuvent pas permettre de justifier de l’exécution de son obligation par l’employeur.