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Un étranger qui souhaite exercer les fonctions de gérant de S.A.R.L. doit être titulaire d’une carte de commerçant étranger qui doit être demandée à la préfecture du département dans lequel la société exerce son activité.
Une société ne peut jamais être gérante d’une S.A.R.L.
Les statuts peuvent organiser librement la durée des fonctions d’un gérant de S.A.R.L.
La première précaution à prendre est de lire les statuts pour vérifier si la démission du gérant est réglementée ou non.
Il n’existe pas de loi ou de règlement prévoyant une limite d’âge pour l’exercice des fonctions de gérant Par contre, les statuts peuvent prévoir une telle limite.
Il n’est pas nécessaire de rédiger les statuts dès le dépôt des fonds dans la mesure où aucune disposition légale ou réglementaire ne l’exige.
Il est possible, dans la réglementation actuelle, de verser seulement le cinquième du capital lors de la constitution.
Les fonds qui constituent le capital doivent restés bloqués en banque jusqu’à l’immatriculation de la société au registre du commerce. Sur présentation du registre du commerce de la société, la banque débloquera les fonds et la société pourra les utiliser librement pour les besoins de la vie sociale.
Les fondateurs d’une société (ou l’un d’entre eux) doivent ouvrir un compte dans une banque ou chez un notaire ou à la caisse des dépôts et consignations.
Cette opération est possible en procédant à des apports en nature (marchandises, biens divers). Les détails de cette opération sont exposés dans une question approfondie.
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