Cession de parts

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Rédigé par un avocat spécialisé, votre cession de parts est assurée par des documents juririquement sécurisant. Ensemble complet des documents permettant de réaliser une cession de parts depuis la demande d’agrément des associés jusqu’à la modification des statuts. Ce pack contient notamment : - Un guide interactif qui vous permet, de comprendre précisément ce que vous avez à faire et d’accéder directement aux modèles de documents, lettres types, exemples, sites web … Attention ! : Ce pack est prévu pour une cession de parts de SARL à prix fixe faite par un associé minoritaire, n’ayant pas d’activité dans la société. La cession de parts est donc sans garantie d’actif et de passif et sans clause de non concurrence. Mise à jour assurée en permanence gratuitement

Cession de parts *

• Cession de parts
• Option - Validation Une fois votre document complété, faites le vérifier par un professionnel +120,00 €

• Constitution SARL

• Assemblée générale Extraordinaire - Perte du capital

• Constitution SCI

• Constitution EURL

• Vente de parts de SARL

• Notification au conjoint pour achat de parts

• Autorisation de conjoint pour vente de parts de SARL

• Demande d'agrément aux associés

• Demande d'agrément au gérant.

• Convocation à l'AG d'agrément.

• Rapport de la gérance à l'assemblée d'agrément.

• Procès verbal AG d'agrément

• Notification de la décision des associés

• Feuille de présence aux assemblées.

• Pouvoir pour les diverses assemblées

• Module de calcul de cession de parts, de droit d’enregistrement sur une cession de parts de SARL

• Notification de la cession de parts à la gérance

• Lettre d'envoi d'enregistrement.

• Lettre au Greffe (dépôt GTC)

• Convocation de l'assemblée générale de modification des statuts par le gérant

• Rapport de la gérance à l'assemblée des statuts modifiés

• Texte des résolutions proposées en vue de modifier la répartition du capital

• Dépôt au tribunal de commerce des statuts modifiés pour publicité de l'opération

• Procès verbal de l'assemblée générale - modification des statuts