Contrat Apporteur d Affaires

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Rédigé par un avocat spécialisé, votre contrat vous offre des bases solides et juridiquement sécurisées Ce pack vous permet de préparer une convention à un apporteur d’affaires indépendant, non salarié et non inscrit au registre des agents commerciaux , chargé seulement d’indiquer des affaires à réaliser par les services commerciaux de l’entreprise, qui, lui, consent le contrat. Ce pack comprend : - Un guide interactif qui vous permet, de comprendre précisément ce que vous avez à faire et d’accéder directement aux modèles de documents, lettres types, exemples, sites web … Mise à jour assurée en permanence gratuitement

Contrat Apporteur d Affaires *

• Contrat Apporteur d Affaires
• Option - Validation Une fois votre document complété, faites le vérifier par un professionnel +100,00 €

• Bail commercial favorable au bailleur

• Bail commercial favorable au preneur

• Bail commercial de moins de 2 ans

• Location Gérance n°1

• La convention d'apporteur d'affaires

• Bulletin de signalement d'affaire à l'entreprise

• Lettre de fin de contrat adressée par l'apporteur d'affaires à l'entreprise

• Lettre de fin de contrat adressée par l'entreprise à l'apporteur d'affaires.