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Convention location gérance n°2

Convention location gérance n°2

30,00 €

Modèle de contrat de location – gérance de fond de commerce ou d’artisanat consenti pour une année renouvelable et sans promesse de vente du fond de commerce.

Ce contrat est prévu pour une location gérance d’un fonds de commerce pour lequel le propriétaire du fonds n’est pas propriétaire des locaux mais locataire.

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