MENTIONS LEGALES

1°) Propriétaire du site :

Le site est la propriété de la SARL CITODAT dont le siège social est :
34, Bd des italiens, 75009 PARIS RCS PARIS 438 542 250

2°) Responsable de la publication :

Sébastien VENTURINI, gérant de la société.

3°) Déclaration au Procureur de la République :

L'existence de ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès du Procureur de la République de PARIS en date du 7 janvier 2005.

4°) Déclaration au Conseil supérieur de l'audiovisuel :

L'existence de ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès du Conseil Supérieur de l'audiovisuel en date du 7 janvier 2005.

5°) Déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés :

Les informations nominatives relatives aux personnes physiques conservées dans un fichier informatisé ont fait l'objet d'un déclaration auprès de la CNIL , en date du 6 janvier 2005. La déclaration du site a été effectuée le 6 janvier 2005. Le numéro délivré par la CNIL pour la déclaration du site est 1065010.

Les informations nominatives concernent exclusivement les personnes physiques agissant personnellement ou en qualité de représentant légal d'une personne morale.

6°) Informations sur hébergeur :

Le site Validacte.com est hébergé par OVH.