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Modèle de contrat de location - gérance

Modèle de contrat de location - gérance

30,00 €

Modèle de contrat de location – gérance de fond de commerce ou d’artisanat consenti pour une année renouvelable et sans promesse de vente du fond de commerce. Le loueur de fond est une personne physique, le locataire - gérant une personne morale.


Ce contrat est particulièrement adapté pour « mettre en société » une entreprise sous forme individuelle exploitée depuis plus de deux ans.
Modèle de contrat de location - gérance

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