Catalogue
Sommaire
Accueil
Validacte - modeles de documents, lettres-types, contrats
Mardi 14 Octobre 2008

Vos modèles juridiques sur mesure

Statuts SARL, contrats, lettres-types ... rédigés par des avocats
Recherche :
Accueil > Sociétés > Cession de parts

Vente de parts de SARL

Acte de cession de parts de SARL entre 2 associés (personne physique ou morale) minoritaire, non gérant n’ayant pas d’activité professionnelle au sein de la société. Cet acte ne comporte pas de clauses de garantie de passif ni de non concurrence
Ce modèle est inclus dans le pack suivant :
Prix : EUR 20 HT

Options - Vente de parts de SARL

Exemple
Exemple d\'acte de cession de parts rédigé
Option : EUR 5 HT
Validation
Une fois votre acte complété, vous pourrez les faire valider par un professionnel
Option : EUR 50 HT