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Validacte - modeles de documents, lettres-types, contrats
Samedi 22 Novembre 2008

Vos modèles juridiques sur mesure

Statuts SARL, contrats, lettres-types ... rédigés par des avocats
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Accueil > Sociétés > Cession de parts

Lettre d'envoi d'enregistrement.

Lettre informant de la cession de parts que l’acheteur envoie à la recette des impôts pour enregistrement
Livrée avec un exemple
Ce modèle est inclus dans le pack suivant :
Prix : EUR 5 HT

Options - Lettre d'envoi d'enregistrement.

Validation
Une fois votre document complété, vous pourrez le faire valider par un professionnel
Option : EUR 10 HT