Catalogue
Sommaire
Accueil
Validacte - modeles de documents, lettres-types, contrats
Samedi 22 Novembre 2008

Vos modèles juridiques sur mesure

Statuts SARL, contrats, lettres-types ... rédigés par des avocats
Recherche :

Approbation tout exercice - Procès-verbal d’AGA

Cadre de procès-verbal à compléter auquel il faut annexer le texte des résolutions proposées aux associés et destiné à constater les délibérations de l’assemblée d’approbation des comptes annuels.
Prix : EUR 15 HT

Il n'y a pas d'option enregistrée pour ce produit.