Cette convention de non concurrence concerne les relations commerciales ( ne pas l’utiliser dans un contrat de travail). Elle est peut être signée séparément ou insérée (après adaptation dans un contrat). Elle prévoit que la convention de non concurrence a pour contrepartie une augmentation (à fixer) de la rémunération du contrat principal perçue définitivement lors de l’exécution normale du contrat.
Validation recommandée.

Exemple
Exemple de convention de non concurrence complétée.

Option : EUR 5 HT

Validation
Une fois votre document complété, vous pourrez le faire valider par un professionnel

Option : EUR 40 HT