Cette convention de non concurrence concerne les relations commerciales ( ne pas l’utiliser dans un contrat de travail). Elle est peut être signée séparément ou insérée (après adaptation dans un contrat). Elle prévoit que la convention de non concurrence a pour contrepartie une somme forfaitaire (à fixer) versée lors de la fin du contrat. Il est possible de se libérer du versement de la somme forfaitaire en annulant la clause de non concurrence.
Formule recommandée.

exemple
Exemple de convention de non concurrence complétée.

Option : EUR 5 HT

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