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Vendredi 29 Août 2008

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Accueil > Contrats > Abandon créances

Convention d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune

Cette convention permet à des associés d’abandonner son compte courant et de le récupérer dès que la société gagne à nouveau de l’argent. Le document contient une définition du retour à meilleure fortune.
Prix : EUR 25 HT

Options - Convention d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleure fortune

Exemple
Exemple de convention complétée. Permet de comprendre la manière de remplir la convention
Vivement Recommandé
Option : EUR 25 HT
Validation
Une fois votre convention complétée, vous pourrez la faire valider par un professionnel du droit.
Option : EUR 80 HT