Accueil

Samedi 4 Juillet 2009

ACCUEIL | CONTACT | AIDE | QUI SOMMES-NOUS

Vos modèles juridiques sur mesure

Statuts SARL, contrats, lettres-types ... rédigés par des avocats

Votre panier
est vide

Tous nos modèles:

Accueil > Contrats > Baux commerciaux

Notre Sélection de Packs - Baux commerciaux :

Bail commercial de moins de 2 ans Prix : EUR 40 HT	Bail commercial favorable au preneur Prix : EUR 40 HT
Bail commercial favorable au bailleur Prix : EUR 40 HT

» Voir tous les modèles ...

Notre Sélection de Modèles - Baux commerciaux :

Convention d occupation précaire	40 € H.T.
Bail commercial favorable au preneur	20 € H.T.
Convention d'occupation précaire	20 € H.T.
Modèle de bail commercial favorable au bailleur	20 € H.T.
Bail commercial moins de deux ans	20 € H.T.
Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire	10 € H.T.
Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire	10 € H.T.
Modèle d'état des lieux.	10 € H.T.
Modèle d'état des lieux	10 € H.T.
Lettre d'envoi du bail pour enregistrement	10 € H.T.

› Rédaction assurée par des avocats spécialisés
› Possibilité de validation par des professionnels
› Paiement sécurisé
› Livraison immédiate par téléchargement

FAQ - Partenaires - Mentions légales - Modèles de Contrats - Documents Juridiques - Tous nos modèles - Conditions générales de vente - Contact
Informations juridiques | Blog de Validacte.com - Statuts SARL - Statuts EURL - Statuts SCI - Constitution SARL - Constitution EURL - Constitution SCI - Bail commercial -
Abandon Compte Courant - compte de liquidation - Informations Juridiques -