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Mardi 14 Octobre 2008

Vos modèles juridiques sur mesure

Statuts SARL, contrats, lettres-types ... rédigés par des avocats
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Accueil > Contrats > Baux commerciaux > Convention occupation précaire

Convention d'occupation précaire

Modèle de contrat passé entre les deux parties pour constituer une convention d’occupation précaire
Prix : EUR 20 HT

Options - Convention d'occupation précaire

Exemple
Exemple complété d\'une convention d\'occupation précaire
Option : EUR 5 HT
Validation
Une fois votre contrat complété, vous pourrez le faire valider par un professionnel
Vivement Recommandée
Option : EUR 60 HT