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Mercredi 7 Janvier 2009

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Accueil > Contrats > Baux commerciaux > favorable au bailleur

Lettre d'envoi du bail pour enregistrement

Modèle de lettre permettant de remettre le bail au service de l’enregistrement situé à la recette des impôts

Ce modèle est inclus dans le pack suivant :

› Bail commercial favorable au bailleur

Prix : EUR 10 HT

Options - Lettre d'envoi du bail pour enregistrement

Validation
Une fois votre document complété, faites le vérifier par un professionnel

Option : EUR 10 HT

› Rédaction assurée par des avocats spécialisés
› Possibilité de validation par des professionnels
› Paiement sécurisé
› Livraison immédiate par téléchargement

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