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Samedi 6 Septembre 2008

Vos modèles juridiques sur mesure

Statuts SARL, contrats, lettres-types ... rédigés par des avocats
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Accueil > Contrats > Baux commerciaux > favorable au preneur

Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire

A utiliser si le propriétaire souhaite opter pour le paiement de la TVA sur l’immeuble, livré avec un exemple
Ce modèle est inclus dans le pack suivant :
Prix : EUR 10 HT

Options - Modèle d'option à la TVA pour le propriétaire

Validation
Une fois votre document complété vous pourrez le faire vérifier par un professionnel
Option : EUR 10 HT