Rédigé par un avocat spécialisé, votre acte de sanction est conçu sur des bases solides et juridiquement sécurisées

Ce pack permet de mener à bien une procédure en vue d’infliger une sanction disciplinaire lourde à un salarié, après entretien préalable.

Ce pack s’adresse aux employeurs qui veulent sanctionner (sans licencier) un comportement gravement fautif d’un salarié ; ou qui veulent sanctionner plus sévèrement (sans licencier) un comportement fautif d’un salarié déjà sanctionné et qui a récidivé.
Ce pack contient :

- Un guide interactif qui vous permet, de comprendre précisément ce que vous avez à faire et d’accéder directement aux modèles de documents, lettres types, exemples, sites web …
19 modèles de lettres de sanction disciplinaire.


Mise à jour assurée en permanence gratuitement

Option - Validation
Une fois vos documents complétés, vous pourrez les faire valider par un professionnel

Option : EUR 100 HT

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