Module de calcul de cession de parts, de droit d’enregistrement sur une cession de parts de SARL

Module de calcul de cession de parts, de droit d’enregistrement sur une cession de parts de SARL  *

• Module de calcul de cession de parts, de droit d’enregistrement sur une cession de parts de SARL

• Cession de parts

• Convocation à l'AG d'agrément.

• Demande d'agrément au gérant.

• Demande d'agrément aux associés

• Autorisation de conjoint pour vente de parts de SARL

• Notification au conjoint pour achat de parts

• Vente de parts de SARL

• Convocation de l'assemblée générale de modification des statuts par le gérant

• Lettre au Greffe (dépôt GTC)

• Lettre d'envoi d'enregistrement.

• Notification de la cession de parts à la gérance

• Pouvoir pour les diverses assemblées

• Feuille de présence aux assemblées.

• Notification de la décision des associés

• Procès verbal AG d'agrément

• Rapport de la gérance à l'assemblée d'agrément.

• Procès verbal de l'assemblée générale - modification des statuts

• Dépôt au tribunal de commerce des statuts modifiés pour publicité de l'opération

• Texte des résolutions proposées en vue de modifier la répartition du capital

• Rapport de la gérance à l'assemblée des statuts modifiés