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Pouvoir pour signer un contrat

Pouvoir pour signer un contrat

10,00 €

Formule générale de pouvoir donné à une personne pour représenter une autre personne à la signature d’un contrat qu’il convient de préciser dans le modèle.

Le mandataire a tout pouvoir pour déterminer les prix et les conditions du contrat.
Pouvoir pour signer un contrat

Ce modèle fait partie du pack :
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