Sanction disciplinaire lourde

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Rédigé par un avocat spécialisé, votre acte de sanction est conçu sur des bases solides et juridiquement sécurisées

Ce pack permet de mener à bien une procédure en vue d’infliger une sanction disciplinaire lourde à un salarié, après entretien préalable.

Ce pack s’adresse aux employeurs qui veulent sanctionner (sans licencier) un comportement gravement fautif d’un salarié ; ou qui veulent sanctionner plus sévèrement (sans licencier) un comportement fautif d’un salarié déjà sanctionné et qui a récidivé.
Ce pack contient :

- Un guide interactif qui vous permet, de comprendre précisément ce que vous avez à faire et d’accéder directement aux modèles de documents, lettres types, exemples, sites web …
19 modèles de lettres de sanction disciplinaire.


Mise à jour assurée en permanence gratuitement

Sanction disciplinaire lourde

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Modèles également inclus dans ce pack :
  • Rédaction assurée par des avocats spécialisés
  • Possibilité de validation par des professionnels
  • Livraison immédiate par téléchargement
  • Paiement sécurisé
         
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