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Statuts d’association sans but lucratif loi 1901

Statuts d’association sans but lucratif loi 1901

10,00 €


Ce modèle de statuts d’association à but non lucratif (dites « associations loi 1901 ») permet de réunir au moins deux personnes pour promouvoir et partager une activité de loisir quelconque.


Les  statuts contiennent les dispositions nécessaires pour constituer une association déclarée avec un conseil d’administration et un président désignés par l’assemblée des membres.


Les statuts prévoient la nomination d’un secrétaire et d’un trésorier avec possibilité de cumuler ces deux fonctions.



 
Statuts d’association sans but lucratif loi 1901

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